Jean-Claude Stortz

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Claude STORTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027612983(source JORF)
admission
27 Juin 201327/06/2013
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000024541158(source JORF)
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Stortz (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000023729016(source JORF)
inscription
20 Mars 201120/03/2011
De: Stortz (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000021944249(source JORF)
inscription
10 Mars 201010/03/2010
De: Jean-Claude Stortz
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000018693812(source JORF)
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000819621(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Stortz (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Jean-Claude Stortz
présidents de chambre au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Stortz (Jean-Claude)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000238147(source JORF)
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Stortz (Jean-Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000765821(source JORF)
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Jean-Claude Stortz
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000398863(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Jean-Claude Stortz
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217797(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Stortz (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000583043(source JORF)
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Stortz (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Jean-Claude Stortz
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Claude Stortz
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000196062(source JORF)
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Stortz (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès des services du Premier ministre (service juridique de l'information)
au titre de la mobilité
Groupe:
Premier ministre (service juridique de l'information)
date_debut="1991-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000714820(source JORF)
détachement
22 Novembre 199422/11/1994
De: Stortz (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1993
JORFTEXT000000713157(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199324/07/1993
De: Stortz (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000713157(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Jean-Claude Stortz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Stortz (Jean-Claude)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165631(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Claude Stortz
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Paris
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.